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LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1)

Résumé

Modification du code minier, du code de l'environnement, du code des transports, du code de la santé publique, du code de la recherche, du code rural et de la pêche maritime. Modification de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles : modification de l'article 4. Modification de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable : abrogation de l'article 13. Transposition complète de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS À RISQUES (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS CHIMIQUES (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENCADREMENT DE LA MISE EN CULTURE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS EN MATIÈRE D'INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (2999-01-01-2999-01-01)

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (2999-01-01-2999-01-01)

Fait à Paris, le 2 décembre 2015.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1567. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2892 ; Rapport de Mme Viviane Le Dissez, au nom de la commission du développement durable, n° 3044 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 septembre 2015 (TA n° 582). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, n° 693 (2014-2015) ; Rapport de M. Michel Raison, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 63 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 64 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 26 octobre 2015 (TA n° 24, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3168 ; Rapport de Mme Viviane Le Dissez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3207 ; Discussion et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 605). Sénat : Rapport de M. Michel Raison, au nom de la commission mixte paritaire, n° 151 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 152 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 24 novembre 2015 (TA n° 44, 2015-2016).