LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(En points de produit intérieur brut) (*)
Exécution pour 2019 |
Loi de finances initiale pour 2020 |
Prévision pour 2020 |
|
|---|---|---|---|
Solde structurel (1) |
- 2,0 |
- 2,2 |
- 2,0 |
Solde conjoncturel (2) |
0 |
0,1 |
- 5,3 |
Mesures exceptionnelles et temporaires (3) |
- 1,0 |
- 0,1 |
- 1,7 |
Solde effectif (1 + 2 + 3) |
- 3,0 |
- 2,2 |
- 9,1 |
(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.
Fait à Paris, le 25 avril 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Edouard Philippe
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2020-473.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2820 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2822 ;
Discussion et adoption le 17 avril 2020 (TA n° 415).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 403 (2019-2020) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 406 (2019-2020) ;
Discussion les 21 et 22 avril 2020 et adoption le 22 avril 2020 (TA n° 83, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2830 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2832 ;
Discussion et adoption le 23 avril 2020 (TA n° 416).
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 408 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 409 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 23 avril 2020 (TA n° 84, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2820 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2822 ;
Discussion et adoption le 17 avril 2020 (TA n° 415).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 403 (2019-2020) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 406 (2019-2020) ;
Discussion les 21 et 22 avril 2020 et adoption le 22 avril 2020 (TA n° 83, 2019-2020).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2830 ;
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2832 ;
Discussion et adoption le 23 avril 2020 (TA n° 416).
Sénat :
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 408 (2019-2020) ;
Texte de la commission n° 409 (2019-2020) ;
Discussion et adoption le 23 avril 2020 (TA n° 84, 2019-2020).