LOI n° 2024-1017 du 13 novembre 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)

Fait à Paris, le 13 novembre 2024.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Michel Barnier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-1017.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2159 ;
Rapport de M. Hadrien Ghomi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2337 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 10 avril 2024 (TA n° 288).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 531 (2023-2024) ;
Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 601 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 602 (2023-2024) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 5 novembre 2024 (TA n° 19, 2024-2025).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.