L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-874 DC du 13 février 2025 ,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

	Loi de finances pour 2025	LPFP 2023-2027 (*)
2023	2024	2025	2025
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)	- 5,1	- 5,5	- 4,8	- 3,3
Solde conjoncturel (2)	- 0,3	- 0,4	- 0,6	- 0,4
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)	- 0,1	- 0,1	- 0,1	- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)	- 5,5	- 6,0	- 5,4	- 3,7
Dette au sens de Maastricht	110,0	112,7	115,5	109,6
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)	43,2	42,8	43,5	44,4
Dépense publique (hors crédits d'impôt)	56,4	56,6	56,8	55,0
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)	1 591	1 652	1 695	1 668
Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) [1]	- 1,0	1,9	1,2	0,8
Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) [2]	25	30	29	34
Administrations publiques centrales
Solde	- 5,5	- 5,3	- 4,7	- 4,3
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)	646	651	662	658
Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3]	- 3,9	- 1,0	0,6	1,9
Administrations publiques locales
Solde	- 0,4	- 0,6	- 0,6	- 0,2
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)	316	334	342	329
Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3]	2,4	4,1	1,2	0,2
Administrations de sécurité sociale
Solde	0,4	0,0	- 0,1	0,7
Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)	738	777	800	779
Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3]	- 0,1	3,4	1,6	0,3
Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de finances pour 2025 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l'INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024 et 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014. (*) Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. [1] A champ constant. [2] Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. [3] A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 14 février 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-127 du 14 février 2025.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 324 ;
Rapport de M. Charles de Courson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 468 ;
Avis de la commission des affaires étrangères n° 459 ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 462 ;
Avis de la commission des lois n° 471 ;
Avis de la commission des affaires culturelles n° 472 ;
Avis de la commission du développement durable n° 486 ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 524 ;
Avis de la commission de la défense n° 527 ;
Rapport d'information de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 540 ;
Première partie : discussion les 21, 22, 23, 24, 25 et 26 octobre et les 6, 7 et 8 novembre 2024 et rejet le 12 novembre 2024 ;
Texte considéré comme rejeté en application de l'article 119, alinéa 3, du Règlement de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024 (T n° 8).
Sénat :
Projet de loi, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, n° 143 (2024-2025) ;
Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 144 (2024-2025) ;
Avis de la commission des affaires économiques n° 145 (2024-2025) ;
Avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 146 (2024-2025) ;
Avis de la commission des affaires sociales n° 147 (2024-2025) ;
Avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 148 (2024-2025) ;
Avis de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport n° 149 (2024-2025) ;
Avis de la commission des lois (n° 150 (2024-2025) ;
Discussion (première partie) les 25, 26, 27, 28, 29 et 30 novembre et le 1er décembre 2024 et adoption le 1er décembre 2024.
Discussion (seconde partie) les 2, 3 et 4 décembre 2024 et les 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22 et 23 janvier 2025 et adoption le 23 janvier 2025 (TA n° 39, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 851 ;
Rapport de M. David Amiel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 873 ;
Discussion le 3 février 2025 ;
Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 5 février 2025 (TA n° 42).
Sénat :
Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 296 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 297 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 6 février 2025 (TA n° 48 (2024-2025).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2025-874 DC du 13 février 2025 publiée au Journal officiel de ce jour.

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)