Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme ;
Vu le code civil ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, notamment son article 22 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

Article 1 promulgué le mercredi 12 mars 2025

Titre Ier : VIE SOCIALE, GOUVERNANCE ET OPÉRATIONS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : LIQUIDATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : DISPOSITIONS FINALES (2999-01-01-2999-01-01)

Fait le 12 mars 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Bayrou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls

Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 64 du 15 mars 2025 (NOR : ECOT2502319Z).