LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 25 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-274.
Sénat :
Projet de loi n° 545 (2023-2024) ;
Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 721 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 722 (2023-2024) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 5 novembre 2024 (TA n° 18, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 536 ;
Rapport de Mme Pascale Got, au nom de la commission des étrangères, n° 1107 ;
Discussion et adoption le 20 mars 2025 (TA n° 78).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Sénat :
Projet de loi n° 545 (2023-2024) ;
Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 721 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 722 (2023-2024) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 5 novembre 2024 (TA n° 18, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 536 ;
Rapport de Mme Pascale Got, au nom de la commission des étrangères, n° 1107 ;
Discussion et adoption le 20 mars 2025 (TA n° 78).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.