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LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-879 du 29 avril 2025,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 30 avril 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 109 du 10 mai 2025 (NOR : ECOM2415026Z).


(1) Loi n° 2025-391.
Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 529 ;
Rapport de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission du développement durable, n° 631 ;
Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission des affaires européennes, n° 791 ;
Discussion le 22 janvier et le 17 février 2025 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 février 2025 (TA n° 53).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 352 (2024-2025) ;
Rapport de M. Damien Michallet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 401 (2024-2025) ;
Avis de M. Daniel Fargeot, au nom de la commission des affaires économiques, n° 395 (2024-2025) ;
Avis de M. Khalifé Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 392 (2024-2025) ;
Avis de M. Hervé Maurey, au nom de la commission des finances, n° 390 (2024-2025) ;
Avis de M. Christophe-André Frassa, au nom de la commission des lois, n° 389 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 402 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 10 mars 2025 (TA n° 71 rect., 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1103 ;
Rapport de Mme Danielle Brulebois, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1198 ;
Discussion et adoption le 2 avril 2025 (TA n° 87).
Sénat :
Rapport de M. Damien Michallet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 497 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 498 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 3 avril 2025 (TA n° 100, 2024-2025).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2025-879 DC du 29 avril 2025 publiée au Journal officiel de ce jour.

fren