LOI n° 2025-449 du 23 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 23 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1154 ;
Rapport de Mme Maud Petit, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1184 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 10 avril 2025 (TA n° 100).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 533 (2024-2025) ;
Rapport de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 589 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 590 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 20 mai 2025 (TA n° 125 (2024-2025).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.