Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 113-10 à L. 113-13, L. 113-18 à L. 113-20, L. 152-3, L. 154-1 à L. 154-4, L. 162-1 et L. 164-1 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 17 avril 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :