LOI n° 2025-474 du 30 mai 2025 autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 30 mai 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-474.
Sénat :
Projet de loi n° 166 (2024-2025) ;
Rapport de Mme Sylvie Goy-Chavent, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 284 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 285 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 février 2025 (TA n° 50, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 944 ;
Rapport de Mme Marine Hamelet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1377 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 mai 2025 (TA n° 118).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Sénat :
Projet de loi n° 166 (2024-2025) ;
Rapport de Mme Sylvie Goy-Chavent, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 284 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 285 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 12 février 2025 (TA n° 50, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 944 ;
Rapport de Mme Marine Hamelet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1377 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 mai 2025 (TA n° 118).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.