LOI n° 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1° Etre intégrés dans les corps de la fonction publique de l'Etat ;
2° Opter en faveur du maintien de leur affiliation, pour leur retraite, au régime géré par la Caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou être affiliés au régime spécial dont relève leur corps d'intégration et bénéficier des prestations de ces régimes.
Fait à Paris, le 2 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-486.
Sénat :
Projet de loi n° 546 (2024-2025) ;
Rapport de Mme Evelyne Corbière Naminzo, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 617 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 618 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mai 2025 (TA n° 123, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1440 ;
Rapport de M. Mikaele Seo, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1445 ;
Discussion et adoption le 26 mai 2025 (TA n° 119).
Sénat :
Projet de loi n° 546 (2024-2025) ;
Rapport de Mme Evelyne Corbière Naminzo, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 617 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 618 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 mai 2025 (TA n° 123, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1440 ;
Rapport de M. Mikaele Seo, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1445 ;
Discussion et adoption le 26 mai 2025 (TA n° 119).