LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 23 juin 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-566.
Sénat :
Projet de loi n° 715 (2023-2024) ;
Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 258 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 259 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 12 février 2025 (TA n° 51, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 942 ;
Rapport de M. Xavier Lacombe, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1186 ;
Discussion et rejet le 10 avril 2025 (TA n° 101).
Sénat :
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, n° 537 ;
Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 621 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 622 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 2 juin 2025 (TA n° 130, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Hervé Berville, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1428 ;
Discussion et adoption le 17 juin 2025 (TA n° 145).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Sénat :
Projet de loi n° 715 (2023-2024) ;
Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 258 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 259 (2024-2025) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 12 février 2025 (TA n° 51, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 942 ;
Rapport de M. Xavier Lacombe, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1186 ;
Discussion et rejet le 10 avril 2025 (TA n° 101).
Sénat :
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, n° 537 ;
Rapport de M. Philippe Folliot, au nom de la commission mixte paritaire, n° 621 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 622 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 2 juin 2025 (TA n° 130, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Hervé Berville, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1428 ;
Discussion et adoption le 17 juin 2025 (TA n° 145).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.