LOI n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2025-644.
Sénat :
Proposition de loi n° 140 (2024-2025) ;
Rapport de M. Max Brisson, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 529 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 530 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 28 avril 2025 (TA n° 110, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1350 ;
Rapport de M. Bertrand Sorre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1662 ;
Discussion et adoption le 7 juillet 2025 (TA n° 160).
Sénat :
Proposition de loi n° 140 (2024-2025) ;
Rapport de M. Max Brisson, au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 529 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 530 (2024-2025) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, dans le cadre de la procédure de législation en commission, le 28 avril 2025 (TA n° 110, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1350 ;
Rapport de M. Bertrand Sorre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1662 ;
Discussion et adoption le 7 juillet 2025 (TA n° 160).