Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (1)


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Belèm, le 6 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou
(1) Loi n° 2025-1055.
Travaux préparatoires :
Sénat :
Proposition de loi organique n° 876 (2024-2025) ;
Rapport de Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin, au nom de la commission des lois, n° 20 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 21 (2025-2026) ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 octobre 2025 (TA n° 1, 2025-2026).
Assemblée nationale :
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, n° 1969 ;
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois, n° 1980 ;
Discussion et rejet le 22 octobre 2025 (TA n° 174).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2005 ;
Discussion et adoption le 28 octobre 2025 (TA n° 176).
Sénat :
Rapport de Mmes Agnès Canayer et Corinne Narassiguin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 79 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 80 (2025-2026) ;
Discussion et adoption le 29 octobre 2025 (TA n° 13, 2025-2026).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2025-897 DC publiée au Journal officiel de ce jour.
fren