Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANçOIS LÉOTARD
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
GÉRARD LONGUET
Le ministre des entreprises
et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises
et du commerce et de l'artisanat,
ALAIN MADELIN
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre délégué à la santé,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux collectivités locales,
DANIEL HOEFFEL
Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 14 (1993-1994) ;
Lettre rectificative n° 46 (1993-1994) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 49 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 26 octobre 1993.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 655 ;
Rapport de M. Jean Bardet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 755 ;
Discussion les 29 et 30 novembre 1993 et adoption le 30 novembre 1993.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 137 (1993-1994) ;
Rapport de MM. Claude Huriet et Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 155 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 13 décembre 1993.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, n° 842 ;
Rapport de M. Jean Bardet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 856 ;
Discussion et adoption le 17 décembre 1993.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jean Bardet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 869 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1993.
Sénat :
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 197 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1993.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 93-332 DC du 13 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 18 janvier 1994.