Loi n° 94-531 du 28 juin 1994 autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (1)
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPÉ
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 923 ;
Rapport de M. Richard Cazenave, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1129 ;
Discussion et adoption le 20 avril 1994.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 365 (1993-1994) ;
Rapport de M. Michel d'Aillières, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 436 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 21 juin 1994.