Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (1)
Article 1 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 2 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 4 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 5 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 6 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 11 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 12 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 13 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 14 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 15 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 16 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 17 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 18 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 19 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 20 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 21 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 23 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 24 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 25 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 26 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 27 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 28 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 29 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 32 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 34 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 35 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 36 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 37 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 38 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 39 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 40 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 41 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 42 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 43 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 44 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 45 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 46 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 47 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 48 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 49 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 50 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 51 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 52 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 53 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 54 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 55 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 56 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 57 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 58 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 59 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 60 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
Article 61 de versement le mardi 27 décembre 1994
a modifié les dispositions suivantes
CHAPITRE III : Dispositions diverses et transitoires. (1994-12-28-2999-01-01)
FRANçOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
CHARLES PASQUA
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux collectivités locales,
DANIEL HOEFFEL(1) Travaux préparatoires : loi n° 94-1134.
Sénat :
Projet de loi n° 479 (1993-1994) ;
Rapport de M. François Blaizot, au nom de la commission des lois, n° 546 (1993-1994) ;
Discussion les 1er et 4 juillet 1994 et adoption le 4 juillet 1994.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1459 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 1685 ;
Discussion et adoption le 2 décembre 1994.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 106 (1994-1995) ;
Rapport de M. François Blaizot, au nom de la commission des lois, n° 146 (1994-1995) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1994.