Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (1)
JACQUES CHIRAC
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
ALAIN LAMASSOURE
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2222 ;
Rapport de M. Philippe Auberger, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2270 ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 2271), des affaires étrangères (n° 2272), de la défense (n° 2273), des lois (n° 2274) et de la production (n° 2275) ;
Discussion (première partie) du 17 au 21 octobre 1995. - Discussion (deuxième partie) du 24 au 31 octobre 1995, du 2 au 15 novembre 1995, et adoption le 16 novembre 1995.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 76 (1995-1996) ;
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 77 (1995-1996) ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 78), des affaires économiques (n° 79), des affaires étrangères (n° 80), des affaires sociales (n° 81) et des lois (n° 82) ;
Discussion (première partie) du 21 au 25 novembre 1995. - Discussion (deuxième partie) du 25 au 30 novembre 1995, 1er, 2 et 4 au 9 décembre 1995, et adoption le 9 décembre 1995.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 38 ;
Rapport de M. Philippe Auberger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2445 ;
Discussion et adoption le 14 décembre 1995.
Sénat :
Rapport de M. Alain Lambert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 140 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1995.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 95-369 DC du 28 décembre 1995 publiée au Journal officiel du 31 décembre 1995.