Loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (1)
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Philippe Vasseur
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Michel Barnier
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
François d'Aubert
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à la sécurité sociale,
Hervé Gaymard
Sénat :
Projet de loi n° 158 (1995-1996) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 204 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 14 février 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2575 ;
Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2584 ;
Discussion et adoption le 19 mars 1996.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 281 (1995-1996) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 285 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 18 avril 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2721 ;
Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2726 ;
Discussion et adoption le 2 mai 1996.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 342 (1995-1996) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 351 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 15 mai 1996.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2763 ;
Discussion et adoption le 15 mai 1996.