Loi n° 96-559 du 24 juin 1996 portant diverses mesures en faveur des associations (1)
Code général des impôts
art. 200
code général des impôts
art. 238 bis
code général des impôts
art. 238 bis
code général des impôts
art. 238 bis A
code général des impôts
art. 238 bis AA
code général des impôts
art. 238 bis AB
code général des impôts
art. 238 bis
code général des impôts
art. 1679 A
Loi 89-18 du 13 janvier 1989
art. 6
code des juridictions financières
art. L111-8
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2476 ;
Rapport de M. Daniel Garrigue, au nom de la commission des finances, n° 2486 ;
Discussion et adoption le 24 janvier 1996.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 179 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 225 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 12 mars 1996.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en première lecture, n° 2633 ;
Rapport de M. Daniel Garrigue, au nom de la commission des finances, n° 2705 ;
Discussion et adoption le 2 mai 1996.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 340 (1995-1996) ;
Rapport de M. Jacques Oudin, au nom de la commission des finances, n° 409 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 13 juin 1996.