Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières
JACQUES CHIRAC.
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
JACQUES TOUBON.
Le ministre de l'économie et des finances,
JEAN ARTHUIS.
- Directive communautaire :
Directive du Conseil 93/22 du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières.
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 157 (1995-1996) ;
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 254 (1995-1996) ;
Avis de la commission des lois (M. Charles Jolibois), n° 264 (1995-1996) ;
Discussion les 13 et 14 mars 1996 ;
Adoption le 14 mars 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2650 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Jegou, au nom de la commission des finances, n° 2692 ;
Discussion les 16 et 17 avril 1996 ;
Adoption le 17 avril 1996.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 318 (1995-1996) ;
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 326 (1995-1996) ;
Avis de la commission des lois (M. Charles Jolibois), n° 335 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 2 mai 1996.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2756 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Jegou, au nom de la commission des finances, n° 2800 ;
Discussion et adoption le 29 mai 1996.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 393 (1995-1996) ;
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 419 (1995-1996) ;
Discussion et adoption le 18 juin 1996.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jean-Jacques Jegou, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2874 ;
Discussion et adoption le 21 juin 1996.