Loi n°96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Nota
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre délégué à la jeunesse
et aux sports,
Guy Drut
Sénat :
Proposition de loi n° 38 (1996-1997) ;
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 62 (1996-1997) ;
Discussion et adoption le 7 novembre 1996.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3112 ;
Rapport de M. Gérard Voisin, au nom de la commission de la production, n° 3164 ;
Discussion et adoption le 5 décembre 1996.