Loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de Finances rectificative pour 1997
Jacques Chirac Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 447 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 456 ;
Avis de M. François Lamy, au nom de la commission de la défense, n° 485 ;
Discussion et adoption le 3 décembre 1997.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 156 (1997-1998) ;
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 168 (1997-1998) ;
Discussion les 15 et 16 décembre 1997 et adoption le 16 décembre 1997.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 542 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 547.
Sénat :
Rapport de M. Jérôme Lambert, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 178 (1997-1998).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 542 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 592 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1997.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 191 (1997-1998) ;
Rapport de M. Jérôme Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 193 (1997-1998) ;
Discussion et rejet le 18 décembre 1997.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 602 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 603 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1997.