Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 508 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 528 ;
Discussion, les 17 et 18 décembre 1997 et adoption le 18 décembre 1997.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 190 (1997-1998) ;
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 192 (1997-1998) ;
Discussion et rejet le 18 décembre 1997.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 508 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 513.
Sénat :
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 165 (1997-1998).
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 230 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 305 ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 306), des affaires étrangères (n° 307), de la défense (n° 308), des lois (n° 309) et de la production (n° 310) ;
Discussion (1re partie) du 14 au 21 octobre 1997. - Discussion (2e partie) du 21 au 31 octobre 1997, du 3 au 18 novembre 1997 et adoption le 19 novembre 1997.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 84 (1997-1998) ;
Rapport de M. Alain Lambert, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 85 (1997-1998) ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 86), des affaires économiques (n° 87), des affaires étrangères (n° 88), des affaires sociales (n° 89) et des lois (n° 90) ;
Discussion (1re partie) les 20, 21 et 24 à 26 novembre 1997. - Discussion (2e partie) les 27, 28 novembre 1997 et 1er au 9 décembre 1997 et adoption le 9 décembre 1997.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 600 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 601 ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1997.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 97-395 DC du 30 décembre 1997 publiée au Journal officiel de ce jour.