Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (1)
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 207 ;
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 736 ;
Discussion et adoption le 5 mars 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 343 (1997-1998) ;
Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 397 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 29 avril 1998.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 865 ;
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 973 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 juin 1998.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 512 (1997-1998) ;
Rapport de M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 543 (1997-1998) ;
Discussion et adoption le 9 février 1999.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1376 ;
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1416 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mars 1999.