Loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2335 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2387 ;
Discussion les 17 et 18 mai 2000 et adoption le 18 mai 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 351 (1999-2000) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 371 (1999-2000) ;
Discussion les 7 et 8 juin 2000 et adoption le 8 juin 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2468 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2470 ;
Sénat :
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire, n° 409.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2468 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général au nom de la commission des finances, n° 2474 ;
Discussion et adoption le 20 juin 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 428 (1999-2000) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 433 (1999-2000) ;
Discussion et rejet le 26 juin 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2510 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2520 ;
Discussion et adoption en lecture définitive le 28 juin 2000.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2000-432 DC du 12 juillet 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.