Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1).
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-442 DC en date du 28 décembre 2000,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2585 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2624 ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 2625), des affaires étrangères (n° 2626), de la défense (n° 2627), des lois (n° 2628) et de la production (n° 2629) ;
Discussion (1re partie) les 17, 18, 19 et 20 octobre et adoption le 24 octobre 2000. - Discussion (2e partie) les 30, 31 octobre, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17 et 20 novembre 2000 et adoption le 21 novembre 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 91 (2000-2001) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 92 (2000-2001) ;
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 93), des affaires économiques (n° 94), des affaires étrangères (n° 95), des affaires sociales (n° 96) et des lois (n° 97) ;
Discussion les 23, 24, 27 à 30 novembre (2e partie : 30 novembre), 1er, 2, 4 à 8, 11 et 12 décembre 2000 et adoption le 12 décembre 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2794 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2795.
Sénat :
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 137 (2000-2001).
Assemblée nationale :
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2810 ;
Discussion et adoption le 14 décembre 2000.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 151 (2000-2001) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 153 (2000-2001) ;
Discussion et rejet le 19 décembre 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2824 ;
Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2825 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 20 décembre 2000.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2000-442 DC du 28 décembre 2000 publiée au Journal officiel de ce jour.