Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1).

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret

Nota

Conformément au IV de l'article 186 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, ces dispositions sont abrogées à la date de publication du décret en Conseil d'Etat modifiant celui prévu à l'article 5 de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale et mettant en conformité ce même article avec les articles L. 592-41 à L. 592-45 du code de l'environnement, dans leur rédaction résultant de la présente loi, et au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-398.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2279 ;
Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2321 ;
Discussion et adoption le 25 avril 2000.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 318 (1999-2000) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 476 (1999-2000) ;
Discussion et adoption le 4 octobre 2000.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2612 ;
Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2783 ;
Discussion et adoption le 12 décembre 2000.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 140 (2000-2001) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 169 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 11 janvier 2001.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 2861 ;
Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2872 ;
Sénat :
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 194 (2000-2001).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 2861 ;
Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2904 ;
Discussion et adoption le 16 février 2001.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 216 (2000-2001) ;
Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 250 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 17 avril 2001.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 2986 ;
Rapport de M. André Aschieri, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3004 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 avril 2001.
fren