Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1)
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La ministre de la jeunesse et des sports,
Marie-George Buffet
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Guy Hascoët
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3025 ;
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3032 ;
Discussion les 9 et 10 mai 2001 et adoption, après déclaration d'urgence, le 10 mai 2001.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 322 ;
Rapport de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 339 ;
Avis de MM. Jacques Bordas, Jean-Paul Hugot et Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 335 ;
Discussion les 30 et 31 mai 2001 et adoption le 31 mai 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3104 ;
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3108.
Sénat :
Rapport de M. Louis Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 354 (2000-2001).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3104 ;
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3114 ;
Discussion et adoption le 12 juin 2001.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 376 (2000-2001) ;
Rapport de MM. Louis Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain et Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 390 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 25 juin 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3175 ;
Rapport de M. Alfred Recours, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3200 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 28 juin 2001.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 publiée au Journal officiel de ce jour.