Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat (1)
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance
et aux personnes handicapées,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2870 ;
Rapport de Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission des lois, n° 3086 ;
Rapport d'information de Mme Danielle Bousquet, au nom de la délégation aux droits des femmes ;
Discussion et adoption le 31 mai 2001.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 352 (2000-2001) ;
Rapport de M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois, n° 72 (2001-2002) ;
Avis de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 77 (2001-2002) ;
Rapport d'information de M. Robert Del Picchia, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 65 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2001.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3521 ;
Rapport de Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission des lois, n° 3523 ;
Discussion et adoption le 10 janvier 2002.