Loi n° 2002-1050 du 6 août 2002 de Finances rectificative pour 2002 (1)
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 29 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 56 ;
Avis de M. Gérard Charasse, au nom de la commission de la défense, n° 57 ;
Discussion et adoption le 18 juillet 2002.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 367 (2001-2002) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 372 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 29 juillet 2002.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 156 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 159 ;
Discussion et adoption le 1er août 2002.
Sénat :
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 386 (2001-2002) ;
Discussion et adoption le 1er août 2002.