Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1).
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos
Sénat :
Projet de loi n° 470 (1999-2000) ;
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 140 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 28 janvier 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 570 rectifié ;
Rapport de M. Lionnel Luca, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 704 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 2 avril 2003.