Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République

Article 1 de versement le mardi 15 avril 2003

Article 2 de versement le mardi 15 avril 2003

Article 3 de versement le mardi 15 avril 2003

Article 4 de versement le mardi 15 avril 2003

Article 5 de versement le mardi 15 avril 2003

Article 6 de versement le mardi 15 avril 2003

Article 7 de versement le mardi 15 avril 2003

Article 8 consolidé en vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003

Par le Président de la République :
Jacques Chirac.
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben.
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin.

Travaux préparatoires : loi n° 2003-346.
Sénat :
Projet de loi n° 261 ;
Rapport de M. Jean-Paul Alduy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 101 ;
Discussion et adoption le 21 janvier 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 560 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Grand, au nom de la commission des affaires économiques ;
Discussion et adoption le 3 avril 2003.