Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre délégué aux libertés locales,
Patrick Devedjian
Le ministre délégué à la ville
et à la rénovation urbaine,
Jean-Louis Borloo
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 950 ;
Rapport de M. Philippe Pemezec, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1003 ;
Avis de M. François Grosdidier, au nom de la commission des finances, n° 997 ;
Avis de M. Philippe Houillon, au nom de la commission des lois, n° 1001 ;
Avis de Mme Cécile Gallez, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1002 ;
Discussion les 10 et 11 juillet 2003 et adoption, après déclaration d'urgence, le 11 juillet 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 398 (2002-2003) ;
Rapport de M. Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques, n° 401 (2002-2003) ;
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, n° 404 (2002-2003) ;
Avis de Mme Nelly Olin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 403 (2002-2003) ;
Avis de M. Eric Doligé, au nom de la commission des finances, n° 405 (2002-2003) ;
Discussion les 22 et 23 juillet et adoption le 23 juillet 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1052 ;
Rapport de M. Philippe Pemezec, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1053 ;
Discussion et adoption le 24 juillet 2003.
Sénat :
Rapport de M. Pierre André, au nom de la commission mixte paritaire, n° 419 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 24 juillet 2003.