Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (1)
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Sénat :
Proposition de loi n° 77 (2002-2003) ;
Rapport de M. Dominique Larifla, au nom de la commission des affaires sociales, n° 168 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 11 février 2003.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 609 ;
Rapport de M. Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 827 ;
Discussion et adoption le 10 juillet 2003.
Sénat :
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 394 (2002-2003) ;
Rapport de M. Dominique Larifla, au nom de la commission des affaires sociales, n° 402 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 24 juillet 2003.