Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1093 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1110 ;
Avis des commissions des affaires culturelles n° 1111, des affaires économiques n° 1112, des affaires étrangères n° 1113, de la défense n° 1114 et des lois n° 1115 ;
Discussion (1re partie) les 14 à 17 et 20 octobre 2003 et adoption le 21 octobre 2003. - Discussion (2e partie) les 24 octobre et 4 à 7 et 12 à 14 novembre 2003 et adoption le 18 novembre 2003.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 72 (2003-2004) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 73 (2003-2004) ;
Avis des commissions des affaires culturelles n° 74 (2003-2004), des affaires économiques n° 75 (2003-2004), des affaires étrangères n° 76 (2003-2004), des affaires sociales n° 77 (2003-2004) et des lois n° 78 (2003-2004) ;
Discussion (1re partie) les 20, 21 et 24 à 26 novembre 2003. - Discussion (2e partie) les 27 à 29 novembre et 1er à 5, 8 et 9 décembre 2003 et adoption le 9 décembre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1278 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission paritaire, n° 1285 ;
Discussion et adoption le 17 décembre 2003.
Sénat :
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 115 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 2003.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003 publiée au Journal officiel de ce jour.