Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Titre Ier : Assiette, taux et modalités de recouvrement de l'octroi de mer (2004-08-01-2999-01-01)

Titre II : Affectation du produit de l'octroi de mer. (2004-08-01-2999-01-01)

Titre III : Dispositions finales. (2004-08-01-2999-01-01)

Par le Président de la République :
Jacques Chirac.
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy.
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin.
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau.

Travaux préparatoires : loi n° 2004-639.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1518 ;
Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des lois, n° 1612 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 4 juin 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 335 (2003-2004) ;
Rapport de M. Roland du Luart, au nom de la commission des finances, n° 357 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 21 juin 2004.