Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1).

TITRE Ier : DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ. (2004-12-31-2011-05-01)

TITRE II : MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES PERSONNES SANS DISTINCTION D'ORIGINE ETHNIQUE ET PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE N° 2000/43/CE DU 29 JUIN 2000. (2004-12-31-2008-05-29)

TITRE III : RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES À CARACTÈRE SEXISTE OU HOMOPHOBE. (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (2004-12-31-2011-05-01)

Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Nicole Ameline
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
La ministre déléguée à l'intégration,
à l'égalité des chances
et à la lutte contre l'exclusion,
Nelly Olin
La secrétaire d'Etat
aux droits des victimes,
Nicole Guedj

Nota

Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 article 23 : les 2° à 5° de l'article 22 de la présente loi entrent en vigueur à la date prévue au II de l'article 44 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (1er mai 2011).

(1) Loi n° 2004-1486.
- Directives communautaires :
Directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1732 ;
Rapport de M. Pascal Clément, au nom de la commission des lois, n° 1827 ;
Discussion les 5 et 6 octobre 2004 et adoption le 6 octobre 2004.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 9 (2004-2005) ;
Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 65 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 23 novembre 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1952 ;
Rapport de M. Pascal Clément, au nom de la commission des lois, n° 1965 ;
Discussion et adoption le 7 décembre 2004.
Sénat :
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale (n° 105 rectifié, 2004-2005) en deuxième lecture ;
Rapport de M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des lois, n° 121 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 21 décembre 2004.