Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

Article 1 consolidé en vigueur depuis le mardi 28 juin 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. (2999-01-01-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (2005-06-28-2999-01-01)

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (2005-06-28-2999-01-01)

Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
Le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-706.
Sénat :
Projet de loi n° 201 (2003-2004) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission des affaires sociales, n° 298 (2003-2004) ;
Discussion les 19 et 25 mai 2004 et adoption le 25 mai 2004.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1623 ;
Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1663 ;
Discussion les 8 et 9 février 2005 et adoption le 9 février 2005.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 183 (2004-2005) ;
Rapport de M. André Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 260 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 30 mars 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2224 ;
Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2230 ;
Discussion et adoption le 13 avril 2005.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 299 (2004-2005) ;
Rapport de M. André Lardeux, au nom de la commission mixte paritaire, n° 328 (2004-2005) ;
Discussion et adoption le 15 juin 2005.
Assemblée nationale :
Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2296 ;
Discussion et adoption le 16 juin 2005.