Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte.
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
Vu la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003), notamment son article 62 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 mars 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 13 avril 2005 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 12 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 juin 2005 ;
Vu la délibération du conseil général de Mayotte en date du 27 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin