Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1).
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2540 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 2568 ;
Avis des commissions des affaires culturelles n° 2569, des affaires économiques n° 2570, des affaires étrangères n° 2571, de la défense n° 2572 et des lois n° 2573 ;
Discussion (1re partie) les 18 à 21, 24 et 25 octobre 2005 et adoption le 25 octobre 2005 ;
Discussion (2e partie) les 16, 18 et 22 novembre 2005 ;
Adoption le 23 novembre 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 98 (2005-2006) ;
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n° 99 (2005-2006) ;
Avis des commissions des affaires culturelles n° 100 (2005-2006), des affaires économiques n° 101 (2005-2006), des affaires étrangères n° 102 (2005-2006), des affaires sociales n° 103 (2005-2006) et des lois n° 104 (2005-2006) ;
Discussion (1re partie) les 24 et 25 et 28 à 30 novembre 2005 et adoption le 30 novembre 2005 ;
Discussion (2e partie) les 1er à 3 et 5 à 13 décembre 2005 ;
Adoption le 13 décembre 2005.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2753 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2761 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2005.
Sénat :
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire, n° 134 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 2005.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005 publiée au Journal officiel de ce jour.