Loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1).
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
- Directives communautaires :
Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE ;
Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3201 ;
Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3278 ;
Avis de M. Hervé Novelli, au nom de la commission des finances, n° 3277 ;
Discussion les 7, 8, 11 à 15, 18, 19, 21, 22 et 25 à 28 septembre 2006 et adoption, après déclaration d'urgence, le 3 octobre 2006.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 3 (2006-2007) ;
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, n° 6 (2006-2007) ;
Avis de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 7 (2006-2007) ;
Discussion les 10 à 12, 18 à 20, 23 à 25 octobre 2006 et adoption le 25 octobre 2006.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3398 ;
Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3424 ;
Discussion et adoption le 7 novembre 2006.
Sénat :
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission mixte paritaire, n° 55 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 8 novembre 2006.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006 publiée au Journal officiel de ce jour.