Loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER.
Le Premier ministre, MAURICE COUVE DE MURVILLE.
Le ministre de l'économie et des finances, FRANCOIS ORTOLI.
Projet de loi n° 5 ;
Rapport de M. Rivain, au nom de la commission des finances (n° 45) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 19 juillet 1968. Sénat :
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 218 (1967-1968) ;
Rapport de M. Pellenc, au nom de la commission des finances, n° 218 bis (1967-1968) ;
Discussion et adoption le 20 juillet 1968. Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 202 ;
Rapport de M. Rivain, au nom de la commission mixte paritaire (n° 205) ;
Discussion et adoption le 23 juillet 1968. Sénat :
Rapport de M. Pellenc, au nom de la commission mixte paritaire, n° 225 (1967-1968) ;
Discussion et adoption le 24 juillet 1968.