Loi n° 69-1161 du 24 décembre 1969 de finances pour 1970 (1).
Nota
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre, JACQUES CHABAN DELMAS.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 822 ;
Rapport de M. Sabatier (tomes I à III), au nom de la commission des finances n° 835 ;
Avis de la commission des affaires culturelles n° 836 (tomes I à XVI), de la production n° 837 (tomes I à XIX), des affaires étrangères n° 838 (tomes I à IV), de la défense nationale n° 839 (tomes I à II), des lois n° 840 (tomes I à V) ;
Discussion et adoption le 22 novembre 1969.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale n° 55 (1969-1970) ;
Rapport de M. Pellenc (tomes I à IV), au nom de la commission des finances (annexes 1 à 37), n° 56 (1969-1970) ;
Avis de la commission des affaires culturelles n° 57 (tomes I à IX), affaires économiques n° 58 (tomes Ià XIV), affaires étrangères n° 59 (tomes I à VI), affaires sociales n° 60 (tomes I à V), lois n° 61 (tomes I et II) ;
Discussion les 25, 26, 27 et 28 novembre, 1er au 9 décembre 1969 ;
Adoption le 10 décembre 1969.
Assemblée nationale :
Projet de loi modifié par le Sénat n° 953 ;
Rapport de M. Sabatier, au nom de la commission mixte paritaire n° 959 ;
Discussion et adoption le 12 décembre 1969.
Sénat :
Rapport de M. Pellenc, au nom de la commission mixte paritaire n° 117 (1969-1970) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1969.