Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Titre Ier : Exercice des activités ambulantes et délivrance des titres de circulation. (1971-01-01-2017-01-29)

Titre II : Communes de rattachement. (1971-01-01-2017-01-29)

Titre III : Dispositions diverses. (1971-01-01-2017-01-29)

Le Président de la République :
C. DE GAULLE.
Le Premier ministre,
MAURICE COUVE DE MURVILLE.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, par intérim,
JEAN-MARCEL JEANNENEY.
Le ministre de l'intérieur,
RAYMOND MARCELLIN.