Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière

Article 1 consolidé du dimanche 3 janvier 1971, abrogé le samedi 4 janvier 1992

CHAPITRE Ier : DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER (1971-01-03-1992-01-04)

CHAPITRE II : DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS. (1971-01-03-1991-08-02)

CHAPITRE II : DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE. (1991-08-02-1992-01-04)

CHAPITRE III : DES ETABLISSEMENTS PRIVES (1971-01-03-1992-01-04)

CHAPITRE IV : DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE. (1971-01-03-1992-01-04)

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (1971-01-03-1992-01-04)

Annexes (1971-01-03-2007-09-01)

Le Président de la République, GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENE PLEVEN.
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre de l'éducation nationale, OLIVIER GUICHARD.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, HENRY REY.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, ROBERT BOULIN.

Nota

[*Nota : Loi 91-1406 du 31 décembre 1991 art. 7 III : abroge la loi 70-1318 sauf les articles 25 et 50.*]

Sénat :
Projet de loi n° 365 (1969-1970) ;
Rapport de M. Blanchet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 40 (1970-1971) ;
Discussion et adoption le 4 novembre 1970.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1430 ;
Rapport de M. Peyret, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1481) ;
Discussion les 3 et 4 décembre 1970 ;
Adoption le 4 décembre 1970.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 85 (1970-1971) ;
Rapport de M. Blanchet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 91 (1970-1971) ;
Discussion et adoption le 14 décembre 1970.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1541 ;
Rapport de M. Peyret, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1545) ;
Discussion et adoption le 16 décembre 1970.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Peyret, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1558) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1970.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale ;
Rapport de M. Blanchet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 136 (1970-1971) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1970.