Loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX AVANTAGES SOCIAUX DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES.
Nota
Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre de l'agriculture, JACQUES DUHAMEL.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, ROBERT BOULIN.
Projet de loi n° 632 ;
Rapport de M. Mainguy, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1075) ;
Discussion et adoption le 4 juin 1970. Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 266 (1969-1970) ;
Rapport de M. Blanchet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 342 (1969-1970) ;
Discussion et adoption le 8 octobre 1970. Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1392 ;
Rapport de M. Mainguy au nom de la commission des affaires culturelles (n° 1441) ;
Discussion et adoption le 1er décembre 1970. Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 78 (1970-1971) ;
Rapport de M. Blanchet, au nom de la commission des lois, n° 112 (1970-1971) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 1970. Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1556 ;
Rapport de M. Mainguy, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1589) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1970. Sénat :
Rapport de M. Blanchet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 139 (1970-1971) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1970.