Loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE
Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENE PLEVEN.
Le ministre de l'intérieur, RAYMOND MARCELLIN.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le ministre du développement industriel et scientifique, FRANCOIS ORTOLI.
Le ministre de l'agriculture, MICHEL COINTAT.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la population, JOSEPH FONTANET.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, ROBERT BOULIN.
Projet de loi n° 172 (1970-1971) ;
Rapport de M. Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 291 (1970-1971) :
Discussion et adoption le 10 juin 1971.
ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1831 ;
Rapport de M. Gissinger, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 2096) ;
Rapport supplémentaire (n° 2112) ;
Discussion les 14 et 15 décembre 1971 ;
Adoption le 15 décembre 1971.
SENAT :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 103 (1971-1972) ;
Rapport de M. Gravier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 124 (1971-1972) ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1971.