Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
VALERY GISCARD D'ESTAING
Le Premier ministre : JACQUES CHIRAC
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, JEAN LECANUET
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE
Le ministre de la défense, YVON BOURGES
Le ministre de l'équipement, ROBERT GALLEY
Le ministre de l'industrie et de la recherche, MICHEL D'ORNANO
Le ministre du commerce et de l'artisanat, VINCENT ANSQUER
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 1449 ;
Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 1817), et rapport supplémentaire (n° 2038) ;
Discussion les 28 juin et 5 décembre 1975 ;
Adoption le 5 décembre 1975.
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 100 (1975- 1976) ;
Avis de la commission des affaires économiques, n° 144 (1975-1976) ;
Discussion et adoption le 18 décembre 1975.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 2094).
Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 2104).
Discussion et adoption le 19 décembre 1975).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée avec modifications, n° 186 (1975-1976).
Rapport oral de M. Jean Sauvage, au nom de la commission des lois.
Discussion et adoption le 19 décembre 1975.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 2127).
Rapport de M. Marc Lauriol, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2129).
Discussion et adoption le 20 décembre 1975).
Sénat :
Rapport de M. J. Sauvage, au nom de la commission mixte paritaire, n° 190 (1975-1976).
Discussion et adoption le 20 décembre 1975.