Loi n° 77-765 du 12 juillet 1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL
Cette étude fera l'objet d'un rapport présenté au Parlement avant le 31 décembre 1978.
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, SIMONE VEIL.
Projet de loi (n° 2829) ;
Rapport de M. Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 2924) ;
Discussion les 31 mai et 1er juin 1977 ;
Adoption le 1er juin 1977. SENAT :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 346 (1976-1977) ;
Rapport de M. Michel Labèguerie, au nom de la commission des affaires sociales, n° 357 (1976-1977) ;
Discussion et adoption le 6 juin 1977. ASSEMBLEE NATIONALE :
Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 3006) ;
Rapport de M. Pinte, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 3026) ;
Discussion et adoption le 28 juin 1977.